Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne France Olympique Shop, accessible à l’adresse suivante : boutique.cnosf.franceolympique.com.
Les mentions entre crochets doivent être complétées avant mise en ligne, notamment les coordonnées du médiateur de la consommation.

1. Identité du vendeur

La boutique est exploitée par :
SPOREO, société à responsabilité limitée au capital de 90 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 847 962 420, dont le siège social est situé :
26 Rue Marius Grosso
69120 Vaulx-en-Velin
France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95847962420
Code APE : 4764Z
Adresse électronique générale : contact@sporeo.fr
Adresse électronique dédiée à la boutique : shop-franceolympique@sporeo.fr
SPOREO exploite la boutique et commercialise les produits en son propre nom, sous la marque et l’univers visuel « France Olympique Shop », dans le cadre de sa relation contractuelle avec le Comité national olympique et sportif français, ci-après le « CNOSF ».
Sauf stipulation contraire expressément portée à la connaissance du client, le CNOSF n’est pas partie au contrat de vente conclu entre SPOREO et le client.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur la boutique par :
  • un consommateur ou particulier agissant à des fins non professionnelles ;
  • un client professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Les dispositions applicables aux consommateurs et celles applicables aux professionnels sont distinguées dans les présentes CGV.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client est invité à les consulter avant toute commande et peut les conserver sur un support durable.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

3. Produits

La boutique propose principalement des articles textiles, des vêtements, des accessoires et des objets physiques liés à l’univers France Olympique Shop.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d’affichage, des approvisionnements ou des caractéristiques des produits.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, SPOREO en informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon le cas, au remboursement du produit concerné ou propose une solution alternative avec l’accord du client.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive lorsque le client :
  1. accepte les présentes CGV ;
  2. valide le récapitulatif de sa commande ;
  3. procède au paiement ou accepte les conditions de règlement applicables aux clients professionnels.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
SPOREO adresse au client un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande, son montant, les produits commandés, l’adresse de livraison et les principales informations contractuelles.
SPOREO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de commande anormale, de fraude présumée, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité définitive d’un produit.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Pour les particuliers, les prix affichés sont des prix toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Pour les clients professionnels, les conditions tarifaires applicables et la TVA sont précisées lors de la commande et sur la facture. La facture peut détailler le prix hors taxes, le montant de la TVA et le prix toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le montant dépend notamment de la destination, du poids et du mode d’expédition sélectionné.
SPOREO peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

6.1. Particuliers

Les particuliers règlent leurs commandes par carte bancaire.
Le paiement est effectué via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par SPOREO, sauf accord ou mécanisme prévu par le prestataire de paiement.
La commande est préparée après confirmation de l’autorisation de paiement.

6.2. Professionnels

Sauf accord contraire, les clients professionnels règlent leurs commandes par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Les coordonnées bancaires de SPOREO sont communiquées sur la facture ou par tout autre moyen approprié.
SPOREO peut demander un paiement comptant ou un acompte avant expédition, notamment en cas de première commande, de commande importante ou de risque d’impayé.

6.3. Retard de paiement des professionnels

Toute somme non réglée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable :
  • l’application de pénalités de retard calculées au taux prévu par l’article L. 441-10 du Code de commerce, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal ;
  • le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement ;
  • lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à 40 euros, le paiement d’une indemnisation complémentaire sur justification.
Les pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture. Ces mentions correspondent aux exigences applicables aux conditions de règlement entre professionnels


7. Réserve de propriété

SPOREO conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, des frais et accessoires par le client professionnel.
En cas de défaut de paiement, SPOREO peut demander la restitution des produits non intégralement payés, sans préjudice de toute autre action ou indemnisation.
Le transfert des risques intervient conformément aux règles légales applicables et, pour les consommateurs, au moment où le consommateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

8. Livraison

Les livraisons sont proposées dans le monde entier, sous réserve des restrictions applicables à certaines destinations.
Les expéditions sont réalisées notamment par Colissimo et Chronopost, en France et à l’international.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués au client lors du processus de commande, avant la validation définitive.
Les délais sont indicatifs lorsqu’ils sont présentés comme tels. En l’absence de délai ou de date spécifique indiqué au client, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client consommateur peut demander à SPOREO d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande. Des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque la livraison échoue en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’un refus de réception ou d’une absence prolongée du destinataire, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les droits de douane, taxes, frais d’importation et autres frais éventuellement exigibles dans le pays de destination sont à la charge du destinataire.

9. Réception et produits endommagés

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison.
En cas de produit manifestement endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le client doit contacter rapidement SPOREO à l’adresse :
shop-franceolympique@sporeo.fr
Le client est invité à conserver l’emballage, les photographies du colis et tout élément utile à l’examen de sa demande.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

10. Retours et annulations

L’admissibilité d’un retour dépend de la nature des articles commandés et des éventuelles exclusions indiquées sur la fiche produit, sur la boutique ou dans les présentes CGV.
Lorsque le retour est accepté, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, notamment :
  • non porté et non utilisé ;
  • non lavé ou détérioré ;
  • avec ses étiquettes lorsqu’elles ont été fournies ;
  • dans son emballage d’origine lorsque celui-ci est nécessaire à la protection du produit ou lorsque les instructions de retour le prévoient.
Le client peut toutefois manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. SPOREO peut réduire le montant du remboursement en cas de dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Les conditions de retour ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales, notamment lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou non livré dans le délai convenu.

11. Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation ou le retrait d’un ou plusieurs articles jusqu’à l’expédition des articles concernés.
La demande doit être effectuée :
  • en se connectant au compte client et en utilisant la fonctionnalité dédiée, lorsque celle-ci est disponible ;
  • ou en contactant SPOREO à l’adresse shop-franceolympique@sporeo.fr.
Une demande d’annulation reçue après l’expédition ne pourra plus être traitée comme une annulation avant expédition. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous, lorsque ce droit est applicable.

12. Droit de rétractation des consommateurs dans l’Union européenne

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur résidant dans l’Union européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sauf exception légale.
Le délai de rétractation court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier article de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser sa demande dans le délai de 14 jours :
Après avoir informé SPOREO de sa décision, le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés à l’adresse indiquée dans les instructions de retour communiquées par SPOREO. Les retours effectués sans demande préalable ne permettent pas le déclenchement automatique du remboursement et peuvent nécessiter une régularisation de la demande.
Lorsque le retour est approuvé, SPOREO fournit au client une étiquette de retour. Des frais de retour de 7,90 euros TTC sont alors déduits du montant remboursé, sauf lorsque le retour concerne un produit défectueux, endommagé, non conforme ou une erreur imputable à SPOREO.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, lorsque cette exception est applicable.

13. Remboursement dans le cadre du droit de rétractation

Pour les retours admissibles, SPOREO rembourse :
  • le prix des produits retournés ;
  • les frais de livraison standard initialement payés par le client.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison express, premium ou plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
SPOREO rembourse le client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. SPOREO peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à réception de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Après réception et inspection des produits retournés, SPOREO informe le client de l’acceptation ou du refus du remboursement. Le délai de crédit effectif du remboursement peut ensuite dépendre de la banque ou du prestataire de paiement du client.

14. Retours au Royaume-Uni

Lorsqu’un consommateur résidant au Royaume-Uni achète un produit en ligne, il peut bénéficier d’un droit d’annulation dans les conditions prévues par la réglementation applicable au Royaume-Uni, sauf exception.
Le client doit informer SPOREO de sa décision dans le délai applicable et retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de cette notification.
Pour les commandes admissibles, SPOREO rembourse le prix des produits et les frais de livraison standard initialement payés. Les suppléments liés à une livraison express ou premium ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans les conditions indiquées dans les instructions de retour et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la réception des produits ou de la preuve de leur expédition, selon les règles applicables.

15. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Le client doit inspecter sa commande dès sa réception et contacter SPOREO dans les meilleurs délais s’il constate :
  • qu’un article est endommagé ;
  • qu’un article est défectueux ;
  • qu’un article reçu ne correspond pas à sa commande ;
  • qu’un article est manquant.
La demande doit être adressée à shop-franceolympique@sporeo.fr, avec le numéro de commande et, si possible, des photographies du produit et de son emballage.
Aucun frais de retour de 7,90 euros ne sera déduit lorsque le retour est lié à un produit défectueux, endommagé, non conforme ou à une erreur de préparation imputable à SPOREO.
Cette procédure ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales applicables.

16. Exceptions et articles non retournables

Certains articles peuvent ne pas être admissibles à un retour lorsque cela est indiqué avant la commande sur la fiche produit, sur le site ou dans les instructions de retour.
Toute exclusion doit être portée à la connaissance du client avant la validation de la commande et ne peut avoir pour effet de supprimer les droits légaux applicables, notamment ceux résultant de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.
Le client peut contacter SPOREO avant toute demande afin de vérifier l’admissibilité d’un article particulier.

17. Échanges

Les échanges ne constituent pas un droit automatique.
Le client souhaitant échanger un produit doit contacter SPOREO avant de procéder au retour. L’échange dépend notamment :
  • de l’admissibilité du retour ;
  • de la disponibilité du produit demandé ;
  • des conditions logistiques applicables ;
  • de l’accord de SPOREO.
Lorsque l’échange n’est pas possible, le client peut demander le remboursement du produit dans les conditions prévues par les présentes CGV, lorsqu’il dispose d’un droit applicable.

18. Contact retours et annulations

Pour demander une annulation, effectuer un retour, obtenir des informations sur un échange ou signaler un article endommagé, le client peut contacter SPOREO à l’adresse suivante :
shop-franceolympique@sporeo.fr
Il peut également utiliser les fonctionnalités disponibles depuis son compte client.

15. Responsabilité

SPOREO ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
  • d’une mauvaise utilisation du produit ;
  • d’un non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien ;
  • d’une information erronée fournie par le client ;
  • d’un événement imprévisible et insurmontable relevant de la force majeure ;
  • d’une interruption temporaire du site nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.
La responsabilité de SPOREO ne peut être limitée ou exclue lorsque cette limitation est interdite par une disposition impérative, notamment au titre des garanties légales applicables aux consommateurs.

16. Propriété intellectuelle

La marque, les logos, les visuels, les textes, les photographies, les éléments graphiques et l’ensemble des contenus présents sur la boutique sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Les droits détenus par le CNOSF sur ses marques, logos, visuels ou autres éléments protégés ne sont pas transférés au client.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la boutique.
Le client peut exercer ses droits dans les conditions prévues par cette politique ou en contactant SPOREO à l’adresse indiquée dans celle-ci.

18. Force majeure

SPOREO ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, imprévisible et insurmontable.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, difficultés majeures de transport, défaillances des réseaux de communication, décisions administratives, épidémies ou événements affectant les fournisseurs et transporteurs.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale impératives s’appliquent. Le consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution de la relation commerciale sera soumis, sous réserve des règles impératives applicables, à la compétence du tribunal de commerce de Saint-Étienne.

20. Modification des CGV

SPOREO peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.